CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ÉVASION JEÛNE – Saison 2026

 

ARTICLE 1 – Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par Évasion Jeûne, exercée par Annabelle Forest Dauvergne, auprès de clients non professionnels (ci-après « le Client »), souhaitant participer aux activités proposées.

Les CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Évasion Jeûne et le Client, à l’exclusion de tout autre document, prospectus ou support de communication.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment, notamment sur les supports de communication d’Évasion Jeûne, et prévalent sur toute version antérieure.

Toute inscription à une prestation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, avant toute validation définitive.

ARTICLE 2 – Identification de l’organisatrice

Évasion Jeûne
Activité exercée par : Annabelle Dauvergne
Statut juridique : micro entreprise
SIRET : 888 878 436
Adresse : 1808 route des Roches, La Guette, 71130 Uxeau France
Adresse électronique : info.evasionjeune@gmail.com

Annabelle Dauvergne est adhérente à la Fédération Francophone de Jeûne et Randonnée (FFJR) et s’engage à respecter la charte éthique, les recommandations et les bonnes pratiques définies par celle-ci. Les stages proposés ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou paramédicaux.

ARTICLE 3 – Nature des prestations proposées

Les prestations proposées par Évasion Jeûne comprennent notamment :

• des stages de jeûne et randonnée,

• des stages de reconnexion et de mieux-être,

• des prestations annexes, proposées en option selon les stages :

  • massages bien-être,

  • ateliers bien-être,

  • accompagnements individuels ou collectifs.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation (contenu, durée, conditions, lieu, tarifs) sont communiquées préalablement à l’inscription.

Le choix de la prestation et l’inscription relèvent de la seule responsabilité du Client, qui reconnaît s’engager librement et en pleine conscience.

Les prestations sont proposées dans la limite des places disponibles.

ARTICLE 4 – Cadre non médical et information préalable

Les prestations proposées par Évasion Jeûne s’inscrivent dans une démarche de bien-être global, de prévention et de reconnexion à soi.

Elles relèvent de pratiques dites non médicales et non conventionnelles, visant à améliorer l’hygiène de vie, la vitalité, l’équilibre personnel et le mieux-être général.

Le Client est expressément informé et reconnaît que les prestations proposées :

• ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic médical,

• ne constituent aucun traitement médical,

• ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

Les prestations proposées peuvent intervenir en complément, mais jamais en remplacement, d’un suivi médical conventionnel.

Il appartient au Client de consulter un professionnel de santé pour toute question relative à son état de santé, seul habilité à établir un diagnostic et un traitement médical adapté.

ARTICLE 5 – Activités physiques et responsabilité personnelle

Les stages proposés par Évasion Jeûne peuvent inclure des activités de randonnée douce, de marche et de mouvements corporels adaptés, proposées en fonction du niveau global du groupe.

Le Client reconnaît expressément :

• participer aux activités proposées en fonction de ses capacités personnelles,

• être seul responsable de l’écoute de ses limites physiques, émotionnelles et psychologiques,

• informer immédiatement l’organisatrice de toute difficulté, douleur, malaise ou symptôme inhabituel.

La participation aux activités physiques se fait en conscience et sous la responsabilité exclusive du Client, dans le respect du cadre proposé.

Évasion Jeûne ne saurait être tenue responsable des conséquences liées :

• à une pratique inadaptée aux capacités du Client,

• à une information incomplète ou inexacte concernant l’état de santé du Client,
  hors faute avérée de l’organisatrice.

ARTICLE 6 – Conditions d’inscription et obligations FFJR

L’inscription à un stage est réalisée via un formulaire d’inscription (en ligne ou papier).

Le participant reconnaît :

• avoir pris connaissance du contenu du stage,

• accepter les présentes Conditions Générales de Vente,

• s’engager à respecter le cadre du stage, les consignes données et la dynamique de groupe.

Conformément aux pratiques et à la charte de la Fédération Francophone de Jeûne et Randonnée (FFJR), l’inscription est soumise obligatoirement :

• à la prise de connaissance et au respect de la charte du jeûne et de la randonnée,

• à la signature d’une déclaration de non contre-indication médicale,

• à une déclaration sur l’honneur attestant d’une condition physique et psychologique compatible avec la participation au stage.

Ces documents doivent être complétés, signés et transmis avant le début du stage.
À défaut, Évasion Jeûne se réserve le droit de refuser ou d’annuler la participation, sans que cela ne puisse donner lieu à une demande de remboursement.

Évasion Jeûne se réserve également le droit d’interrompre la participation d’un stagiaire si son état de santé ou son comportement ne permet pas d’assurer sa sécurité ou celle du groupe.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date déterminée.

Toute inscription à un stage daté est donc ferme.

ARTICLE 8 – Conditions d’annulation et de modification

L’inscription à un stage est ferme et définitive à réception de l’acompte, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales de Vente.

8.1 Annulation par le participant

Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier électronique ou courrier postal).

Les conditions suivantes s’appliquent, conformément aux pratiques en vigueur au sein de la FFJR :

• Plus de 30 jours avant le début du stage :
  l’acompte versé reste acquis à Évasion Jeûne à titre de frais d’organisation. Le solde, s’il a été réglé, peut faire l’objet d’un report ou d’un avoir, selon accord.

• Entre 30 jours et 15 jours avant le début du stage :
  l’acompte reste acquis. Le solde reste dû et pourra, selon les cas, faire l’objet d’un report ou d’un avoir, sans garantie de remboursement.

• Moins de 15 jours avant le début du stage ou en cas de non-présentation :
  la totalité du montant du stage est due, sauf cas de force majeure dûment justifiée et aucun remboursement ne pourra être exigé.

En cas d’interruption anticipée du stage par le participant, quelle qu’en soit la cause, aucun remboursement ne pourra être demandé.

8.2 Annulation ou modification par l’organisatrice

Évasion Jeûne se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier un stage notamment en cas :

• de nombre insuffisant de participants,

• de force majeure,

• de conditions ne permettant pas d’assurer la sécurité, la qualité ou le bon déroulement du stage.

Dans ce cas, les sommes versées par le participant seront, au choix :

• remboursées,

• ou reportées sur un stage ultérieur, selon l’accord du participant.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

8.3 Cas particuliers

En cas de force majeure affectant le participant (maladie grave, accident), Évasion Jeûne pourra proposer, à titre commercial et sans obligation, un report ou un avoir, sous réserve de justificatifs.

ARTICLE 9 – Déroulement des stages et responsabilités

Les stages proposés par Évasion Jeûne s’inscrivent dans une démarche de bien-être global et de reconnexion à soi. Ils comprennent notamment des temps de jeûne, de randonnée douce, de repos, d’échanges et d’ateliers adaptés au groupe.

Le participant s’engage à :

• respecter la charte du jeûne et de la randonnée FFJR,

• suivre les consignes données par l’organisatrice tout au long du stage,

• adopter une attitude respectueuse envers les autres participants, l’équipe encadrante et les lieux d’accueil,

• être à l’écoute de ses capacités physiques, émotionnelles et psychologiques,

• informer immédiatement l’organisatrice de toute difficulté, malaise ou symptôme inhabituel.

Le participant reconnaît que sa participation au stage se fait en conscience et sous sa propre responsabilité, dans le respect du cadre proposé.

Évasion Jeûne se réserve le droit :

• d’adapter le programme en fonction des besoins du groupe, des conditions météorologiques ou de toute situation imprévue,

• de limiter ou d’interrompre une activité,

• d’interrompre la participation d’un stagiaire si son état de santé, son comportement ou le non-respect des consignes ne permettent pas d’assurer sa sécurité ou celle du groupe.

Dans ces situations, aucune demande de remboursement ne pourra être exigée.

Évasion Jeûne ne saurait être tenue responsable des conséquences résultantes :

• d’informations de santé incomplètes ou inexactes fournies par le participant,

• du non-respect des consignes données,

• d’une décision personnelle du participant de ne pas prendre part à une activité proposée.

ARTICLE 10 – Assurance

Évasion Jeûne est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le Client est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance personnelle couvrant les activités de loisirs et de bien-être, notamment en France et en Belgique.

ARTICLE 11 – Prestations annexes

Les prestations annexes (massages bien-être, ateliers, accompagnements) sont proposées en option, selon disponibilité.

Ces prestations ne constituent pas des soins médicaux et s’inscrivent exclusivement dans une démarche de détente et de mieux-être.

ARTICLE 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des stages et de la relation avec le client.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Le Client peut exercer ses droits en adressant une demande à l’adresse électronique indiquée à l’article 2.

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

Les supports, contenus, ateliers et documents transmis dans le cadre des stages sont la propriété exclusive d’Évasion Jeûne et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.

ARTICLE 14 – Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de réalisation du stage, y compris pour les stages organisés en Belgique.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, le client et Évasion Jeûne s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le participant a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Évasion Jeûne, relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente.

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une démarche préalable écrite effectuée par le client auprès d’Évasion Jeûne et restée sans réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.

À cet effet, le participant peut saisir le médiateur suivant :

CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond – France
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

En cas d’échec de la médiation ou à défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.